Conditions Générales de Vente (C.G.V.)
Mentions légales et désignations :
Ce site est proposé par :
L’entreprise / Vendeur : L’Atelier des Maroots - Dirigeante : Mary-Frédérique GODARD (Micro-Entreprise, Non Assujettie à la TVA, SIRET n° 911 902 633 00013),
Son Siège Social est situé : 91090 LISSES
Adresse Mail : latelierdesmaroots@gmail.com
“Site” : www.atelierdesmaroots.com et l’ensemble de ses pages. Le site est hébergé par Squarespace dont le siège social est 459 Broadway 5th Floor, New York, NY 10013.
“Produit” : l’ensemble des produits physiques et numériques, ainsi que des services proposés à l’achat sur le Site.
“Client/Acheteur” : Toute personne effectuant un achat sur le Site, qu’il soit particulier ou professionnel.
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V.) réglementent les ventes de biens et de services réalisés sur le Site internet de l’entreprise www.atelierdesmaroots.com.
Le Client reconnait avoir pris connaissance des C.G.V. et les accepte intégralement et sans réserve avant de commander.
Le règlement du bon de commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. L’entreprise s’assure également de la bonne disposition par le Client de ces Conditions Générales de Vente par la présence d’un lien en pied de page et par un lien lors de la finalisation de la commande et du paiement.
L’Atelier des Maroots se réserve le droit de modifier à tout moment les C.G.V. (Conditions Générales de Vente) en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site.
Les C.G.V. applicables au Client sont celles en vigueur lors de la passation de la commande sur le site.
Article 2 - Prix
Les prix de vente pour chacun des produits présentés sur le site sont exprimés en euros et en H.T. (Hors Taxes) ; ils ne comprennent pas les frais d’expédition et toutes les taxes pouvant s’appliquer (douanières, taxes d’importation, etc …). Hors taxes puisque l’entreprise L’Atelier des Maroots n’est pas une entreprise assujettie à la TVA.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tous moments ses prix sur le Site ; cependant, les prix de vente sont ceux en vigueur à la date du règlement de la commande.
Des droits de douane ou les autres taxes d’importation sont susceptibles d’être demandées lors de l’acheminement de la commande dans certains cas.
Ces frais ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).
Le Vendeur invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Article 3 - Produits
Les Produits proposés par L’Atelier des Maroots sur le Site font l’objet d’un descriptif très précis sous forme de texte en français et de photographies.
L’objectif est de présenter le plus fidèlement les Produits au Client afin de l’amener à faire son choix en toute connaissance de cause, conformément au respect de l’article L 111-1 du Code de la consommation.
Cependant, les informations et les photographies illustrant ou décrivant les produits ne constituent pas un document contractuel. En effet, l’Entreprise ne peut s’assurer d’une similitude parfaite avec l’article commandé puisque la calibration et la résolution de l’écran de l’utilisateur peut modifier la perception de la photographie du produit, ainsi que ledit produit.
En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée du fait d’une variation entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit livré ou des variations mineures dues à sa production artisanale telles que décrites précédemment.
Article 4 - Commandes en Ligne
La réalisation d’une commande se fait par le biais du site internet : www.atelierdesmaroots.com.
Le Visiteur du Site sélectionne un Produit qu’il met dans son panier, Produit qu’il pourra modifier ou supprimer avant de valider sa commande et d’accepter automatiquement les présentes Conditions Générales de Vente.
Il accédera ensuite à son espace Client ou il saisira toutes les informations nécessaires à la commande (Nom, Prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone et toutes autres informations nécessaires au bon traitement et à l’acheminement de sa commande). Le client s’assurera d’avoir les fonds nécessaires à la réalisation de son achat avant de finaliser sa commande.
Il accédera ensuite au paiement de sa commande via la solution sécurisée STRIPE qui lui demandera de renseigner ses informations de paiement nécessaires au règlement de sa commande. Toutefois, le Client pourra opter pour le règlement de sa commande par PAYPAL et réaliser son paiement tel que prévu dans les conditions qui les régissent.
Dès la validation du paiement, la commande est considérée comme définitive et le Visiteur devient alors Client.
Ensuite, le Client reçoit un courriel précisant la confirmation de sa commande.
Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques de l’entreprise et il sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre le Vendeur et l’Acheteur conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil.
Si le paiement est refusé, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu.
Concernant l’expédition de la commande, le Client sera informé par courriel également. La facture sera visible sur le compte du Client.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement.
Lorsque les produits ou les services ne sont pas disponibles immédiatement dans le cadre par exemple d’une précommande, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit concernant la date et les dispositions de livraison applicables.
Si à la réception de la commande du Client par le Vendeur, un produit n’était pas disponible, le Vendeur contacte le Client afin de lui proposer une nouvelle date de livraison dans le cas d’une rupture de stock temporaire. Si la rupture de stock est définitive, il sera proposé au Client soit la livraison d’un produit équivalent, soit le remboursement du Produit commandé.
Le remboursement est effectué via le mode de paiement utilisé par l’acheteur ; la somme sera créditée de la somme correspondante au prix du ou des Produit(s) indisponible(s) au moment de la passation de la commande et ce dans un délai de 30 jours à compter du jour où le Client est informé de l’indisponibilité par le Vendeur.
Article 5 - Droits de Rétractation et Retours
Comme le prévoit la loi en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrés à partir de la réception de sa commande.
Le Client avise L’Atelier des Maroots par mail (latelierdesmaroots@gmail.com) de son intention de se rétracter dès la réception de sa commande et ce dans le délai prévu par la réglementation en vigueur : selon l’article L 221-18 du Code de la Consommation.
Cette demande doit être accompagnée de toutes les informations permettant l’identification de la commande en question : nom, prénom, adresse, Produits à retourner, numéro de commande, date de la commande, etc.
Dans le cadre d’une demande de rétractation avec le retour du ou des articles, les frais postaux du retour sont à la charge du Client qui s’assure du bon retour des Produits et dans leur état d’origine.
A la suite de sa demande par mail, le Client recevra toutes les informations utiles au retour du ou des Produits comme susvisées.
A la réception et après contrôle des Produits retournés, le Vendeur effectuera le remboursement via le même mode de paiement utilisé par le Client, dans un délai de 14 jours ouvrés comme le prévoit le Code de la Consommation, Article L. 221-18, hors délais d’opérations bancaires.
Dans le cas où le produit présente un défaut ne relevant pas de la fabrication artisanale, le Vendeur proposera un échange ou un remboursement du produit.
Le Client devra alors prendre contact avec le Vendeur dans les plus brefs délais et lui transmettre des photographies du produit en question et de l’ensemble de son emballage.
En cas d’erreur sur la commande de la part du Vendeur, ce dernier proposera un remplacement du produit en prenant les frais de remplacement à sa charge.
Article 6 - Protection des données personnelles
Les informations nominatives recueillies sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures.
Ces données recueillies ne sont en aucun cas utilisées à d’autres fins ou transmises à des tiers à l’exception du prestataire de paiement STRIPE ou PAYPAL qui disposent d’un accès limité à ces données respectant les réglementations en vigueur.
Article 7 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur l’ensemble du site www.atelierdesmaroots.com sont soumis aux lois sur la propriété intellectuelle (notamment : images, textes, commentaires, illustrations, vidéos, sons et applications …).
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, et utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Le non respect de ce droit entrainera des poursuites judiciaires.
Article 8 - Litige – Droit applicable
Seules les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en langue française font foi. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte en langue Française ferait foi en cas de litige.
Les droits et obligations des parties sont régis par le droit Français, sauf dispositions impératives applicables, et notamment par les règles de la vente à distance (articles L. 121-16 à L.121-20 du Code de Consommation), la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 et les règles relatives à la médiation des litiges de la consommation (articles L151-1 et suivants du code de la consommation).